Le CESU permet de rémunérer tous les services à la personne
BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'OCTROI :
- Avoir ouvert les droits C.G.O.S de l’année en cours (envoi préalable du "Dossier C.G.O.S 2016" à : C.G.O.S - Dossier annuel - TSA 54233 – 77438 MARNE LA VALLEE CEDEX 02)
- Etre agent en position statutaire d’activité
- Attention : Une seule commande par an et par foyer , même en cas de couple hospitalier
- Le CESU est disponible sous forme de :
- CESU papier
- e-CESU (adresse mail obligatoire)
- Vous pouvez faire votre demande :
- soit : par courrier via le formulaire à adresser à la délégation,
- soit directement depuis votre espace agent
- Le traitement des commandes est trimestriel : courant de la deuxième quinzaine des mois d’avril, juillet, octobre et décembre
- Ils sont adressés :
- CESU papier : en envoi simple à votre domicile
- e-CESU : alimentation de votre compte personnel avant la fin du mois.
- Date limite d’envoi de la demande : 30 novembre 2016
- Les demandes sont traitées jusqu’à épuisement des fonds
- Validité des CESU : 31 janvier de l’année suivant la date d’émission (pour exemple : chèques émis en 2015 valables jusqu’au 31 janvier 2016)
MONTANT :
Le montant est soumis au quotient familial de l’année en cours. Si celui-ci n’est pas connu et les droits ouverts, versement du forfait minimum de 60 €.
| Quotient familial | Montant CESU versé |
|---|---|
| QF inférieur ou égal à 650 | 250 € |
| QF de 650.01 à 750.00 | 200 € |
| QF de 750.01 à 830.00 | 140 € |
| QF de 830.01 à 1000.00 | 100 € |
| QF supérieur à 1000,01 ou non connu * | 60 € |
*avis d’impôt 2015 sur les revenus 2014 non fourni.
Le formulaire de demande sera disponible début janvier.
PARTENAIRE : CHEQUE DOMICILE - consulter le site
FISCALITE Exonération fiscale, Exonération cotisations salariales (URSSAF – CSG – CRDS),
pas réduction d’impôt, ni de crédit d’impôt